Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Max Mild-Zorzin (enseigne No Look Agency / MMC E-COMMERCE), entrepreneur individuel dont le siège social est situé au 10 Avenue Jean Moulin, 93100 Montreuil, immatriculé sous le SIRET 899 438 881 00018, ci-après dénommé "Le Prestataire", et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée "Le Client".
Le Prestataire propose des services de création de sites web, conception d'applications web, design d'interface (UI/UX) et maintenance digitale.
Article 2 : Devis et Commande
Les prestations font l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée dès lors que le Client retourne le devis signé, avec la mention "Bon pour accord", et s'acquitte de l'acompte prévu à l'Article 3.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros (HT ou TTC selon le régime applicable mentionné sur le devis). Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- Acompte de 30% ou 50% (selon la nature du projet) à la signature du devis pour valider le démarrage des travaux.
- Solde à la livraison ou à la mise en ligne officielle du projet.
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou via une plateforme sécurisée. Tout retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit l'exigibilité de pénalités de retard.
Article 4 : Délais et Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour les respecter. Toutefois, ces délais sont conditionnés par la remise en temps et en heure, par le Client, de tous les éléments nécessaires à la création (textes, logos, images).
Un retard causé par le Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire ni donner lieu à des pénalités.
Article 5 : Validation et Recettage
Le processus de création inclut des phases de validation intermédiaire. Toute demande de modification majeure intervenant après la validation formelle d'une étape par le Client pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire sur devis.
Article 6 : Maintenance et Mises à jour
Le développement du site n'inclut pas sa maintenance à long terme, sauf si le Client a souscrit au Service de Maintenance Mensuelle. En l'absence de ce contrat, le Prestataire n'est pas responsable des dysfonctionnements survenant après la mise en main du site au Client.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation sur les livrables créés uniquement après le paiement intégral de la facture correspondante. Le Prestataire se réserve le droit d'inclure en bas du site une mention discrète "Site réalisé par No Look Agency" avec un lien vers son site.
Article 8 : Droit de rétractation et Annulation
S'agissant de prestations personnalisées confectionnées sur mesure pour un Client professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas dès le début de l'exécution. En cas d'annulation par le Client après signature, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.
Article 9 : Litiges et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent.